Conflits Sans Violence

Refuser la violence, dénouer le conflit

Mouvement pour une Alternative Non-violente - RODEZ
19/01/2019 n 20:24
SOCIALn Article n°59.1 n 08:40 n 28/04/10 n Editeur : csv
2 mai 2010
Projet de loi sur l'immigration - des étrangers
décidément indésirables


Le vingt-cinquième cercle de silence, organisé à Rodez par le comité des réfugiés, marque deux ans de résistance à une politique d'immigration qui, par touches successives, dégrade le maintien des droits et des libertés dans notre pays. Il a rassemblé une cinquantaine de personnes.

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Le projet de loi relatif aux étranger au coeur de la préoccupation du cercle de silence du 27 avril 2010


Le cercle de silence du 27 avril 2010 dénonçait tout particulièrement l'avant-projet de loi que vient d'adopter le gouvernement, dont on peut dire qu'il vise à "rendre à rendre les étrangers vraiment indésirables" :


"Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau «projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité» (le sixième depuis 2002).

Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants.

- Dans les centres de rétention retarder la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours, au lieu de 48 heures auparavant, privant ainsi l'étranger de tout recours effectif. Le projet vise ainsi clairement à permettre à l'administration de mettre à exécution un nombre considérable de procédures de reconduite et ce, sans qu'à aucun moment un juge n'ait été appelé à vérifier la régularité ni de l'arrestation de l'étranger ni des conditions de sa rétention au regard des droits qu'il est censé pouvoir exercer.

- L'allongement inutile de la durée de rétention de 32 à 45 jours, alors même que la quasi-totalité des mesures d'éloignement sont exécutées dans les dix premiers jours, source de souffrances supplémentaires pour les personnes concernées.

- Impossibilité pour le juge d'appel de contrôler la régularité de la procédure.

- Introduction d'une mesure d'interdiction de retour, qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière sans étude de sa situation personnelle, dont le préfet sera seul décisionnaire. Ceci représente un véritable bannissement administratif contraire aux libertés fondamentales.

- Création d'une nouvelle fiction juridique : la «zone d'attente permanente », attachée aux étrangers qui viennent d'arriver sur le territoire, puisque tout lieu où ils viennent d'arriver pourra être qualifié de zone d'attente. Les zones d'attente qui se trouvaient essentiellement aux aéroports et aux ports, s'étendent désormais à tout le territoire, élargissant ces espaces connus par le traitement expéditif des cas d'immigrés et de demandeurs d'asile. Rappelons-nous récemment ces 123 Kurdes débarqués sur une plage de Corse et qui demandaient l'asile et qui avaient été placés en centre de rétention de manière abusive .... puisque l'arrivée sur une plage risque de permettre aux personnes de faire appel au droit d'asile, et par conséquent de bénéficier d'un délai de 30 jours pour déposer un recours suspensif devant le tribunal administratif en cas de remise d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Il suffira de faire sortir ce territoire du droit commun et de le transformer en zone d'attente pour non seulement légitimer la privation immédiate de liberté des personnes mais aussi de les faire repartir sans délai, les personnes n'ayant plus que 48 heures pour déposer un recours.

Par notre cercle de silence

Nous dénonçons cet avant-projet de loi et invitons les citoyens pour qui la liberté et la justice a un sens à s'opposer à ces nouveaux reculs de l'Etat de Droit. L'acharnement aveugle des autorités politiques de ce pays sur les questions d'immigration pose des problèmes graves quant au maintien des droits et des libertés dans notre pays.

Nous appelons les parlementaires à rejeter ce projet de loi visant à criminaliser des personnes n'ayant commis aucun délit."


Cercle de silence du 27 Avril 2010 Rodez


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Voir le compte rendu des cercles de silence de 2010 à Rodez


RAPPEL

Spectacle de théâtre

PARTIR


samedi 8 mars à 20h30
Sébazac
salle de la doline


au profit du comité des réfugiés


Edité par csv, le 02/05/10 à 09:34

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